Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 14/01/2026
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site mia-cv.com (ci-après « le Service ») et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Article 2 : Description des Services
Le Service proposé par HumanX est une solution SaaS (Software as a Service) d'optimisation de CV et de génération de lettres de motivation assistée par Intelligence Artificielle (IA).
Le Service permet aux Utilisateurs :
- De bénéficier d'un audit automatisé de leur CV.
- D'optimiser le contenu de leur CV pour des offres d'emploi spécifiques.
- De générer des lettres de motivation.
Article 3 : Accès et Inscription
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur (« Espace Membre »). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes.
L'accès au Service peut être :
- Gratuit : Accès limité aux fonctionnalités de base (audit simple sans génération).
- Payant : Sous forme d'abonnement ou de crédits, permettant l'accès aux fonctionnalités avancées (génération, téléchargement PDF, etc.).
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (code, design, textes, logos) est la propriété exclusive de HumanX.
Toutefois, l'Utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il transmet (CV original, informations personnelles) et des documents finaux générés par le Service pour son usage personnel.
Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable :
- De la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Du contenu des CV et documents qu'il soumet au Service. Il s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- L'Utilisateur reconnaît que l'IA peut commettre des erreurs (hallucinations). Il lui appartient de relire et valider les documents générés avant toute utilisation professionnelle.
Article 6 : Paiements et Crédits
Les paiements sont sécurisés et gérés exclusivement par notre prestataire Stripe.
La souscription aux offres payantes est ferme et définitive pour la période engagée, sauf disposition contraire liée au droit de rétractation légal (14 jours) si le Service n'a pas été pleinement exécuté (c'est-à-dire si aucun document n'a été généré/téléchargé).
Article 7 : Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (ou Bobigny selon votre préférence).